Date d’entrée en vigueur : 04/01/2026

La présente Politique de confidentialité explique comment UGN Invent Club collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des utilisateurs du site web https://ugn-inventclub.com/ (ci-après dénommé « le Site »), ainsi que les droits dont disposent les utilisateurs conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation polonaise applicable.

1. Qui est le responsable du traitement des données à caractère personnel
   Responsable du traitement (Administrateur des données à caractère personnel) :
   UGN Invent Club (JDG)
   Propriétaire : Yevhen Tkachov (Yevgen Tkachov)
   Adresse : Pologne, 44-100 Gliwice, ul. Krucza 6/19
   Téléphone : +48 573 826 581
   NIP : 6312713575
   REGON : 525522255
   EORI : 840601000020000
2. Quelles données pouvons-nous collecter sur
   ? Nous pouvons traiter les catégories de données suivantes :

• Coordonnées : prénom, nom, raison sociale, fonction, adresse e-mail, numéro de téléphone, pays/ville.
• Informations relatives à la demande/au projet : description de la mission, type de matière première, paramètres de la ligne de production, rendement souhaité, exigences relatives à la fraction de sortie, commentaires.
• Les fichiers que vous envoyez : photos, vidéos, plans, présentations, descriptions techniques (pouvant contenir des données à caractère personnel si vous en avez ajouté).
• Données relatives aux échanges : contenu des échanges par courrier électronique ou via les formulaires du site.
• Données techniques : adresse IP, type et version du navigateur, type d’appareil, système d’exploitation, pages consultées et heure de la visite, source de la visite, cookies (le cas échéant et conformément à vos paramètres).
• Données relatives aux appels téléphoniques : numéro de téléphone et contenu de la demande (si vous le communiquez). Les conversations ne sont pas enregistrées, sauf indication contraire sur le site.

Nous ne cherchons pas à collecter des catégories particulières de données (concernant la santé, les opinions politiques, etc.). Nous vous prions de ne pas transmettre ce type de données via le Site.

3. Dans quel but et sur quelle base traitons-nous les données
   ? Nous ne traitons les données à caractère personnel que s’il existe une base légale.

3.1. Traitement des demandes et élaboration d’offres
Objectif : répondre aux demandes, clarifier les besoins, élaborer une ébauche de solution, une offre commerciale, un cahier des charges technique, et organiser une consultation.
Base juridique : l’exécution d’un contrat ou des mesures précontractuelles (art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD) et/ou notre intérêt légitime à communiquer avec nos clients (art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).

3.2. Exécution des contrats et des projets
Objectif : conception, fabrication, montage, service après-vente, interventions sous garantie et hors garantie, communication relative à l’exécution.
Base juridique : exécution du contrat (art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD).

3.3. Facturation et respect des obligations légales
Objectif : comptabilité et déclaration fiscale, conservation des documents, respect des exigences légales.
Base juridique : obligation légale (art. 6, paragraphe 1, point c) du RGPD).

3.4. Optimisation du fonctionnement du site et analyse des données
Objectif : garantir le bon fonctionnement du site, assurer la sécurité, établir des statistiques de fréquentation et améliorer la structure et le contenu.
Fondement juridique : intérêt légitime (art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) et/ou consentement à l’utilisation de certains cookies (art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) – en fonction du type de technologies utilisées.

3.5. Marketing et communications
Objectif : envoi de documents, de modèles, d’actualités ou d’offres (si vous y avez expressément consenti).
Base juridique : consentement (art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

4. À qui pouvons-nous transmettre les données
   ? Nous ne vendons pas de données à caractère personnel. Nous ne pouvons transmettre ces données que dans la mesure où cela est nécessaire :

• Prestataires de services techniques : hébergement, nom de domaine, messagerie, systèmes de sécurité, sauvegarde, analyse de données, CRM (si nécessaire).
• Aux sous-traitants impliqués dans l’exécution de votre demande ou de votre contrat (par exemple, des partenaires d’ingénierie, des prestataires de services) – uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution des travaux.
• Des conseillers professionnels : comptable, juriste, auditeur – dans la mesure où cela s’avère nécessaire.
• Aux autorités publiques, si la loi l’exige.

Nous mettons en place des mesures de protection contractuelles et organisationnelles avec tous les sous-traitants qui traitent des données pour notre compte (y compris des contrats de sous-traitance, le cas échéant).

5. Transfert international de données
   UGN Invent Club exerce ses activités en Pologne, mais ses processus de production et de service peuvent impliquer des interactions avec des partenaires en Ukraine et dans d’autres pays.
   Si des données à caractère personnel sont transférées en dehors de l’Espace économique européen (EEE), nous mettons en place les garanties appropriées, par exemple :

• les clauses contractuelles types de l’UE (SCC), ou
• les autres mécanismes prévus par le RGPD.

6. Durées de conservation des données
   Nous conservons les données uniquement pendant la durée nécessaire aux fins du traitement :

• Demandes et correspondance : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et aux échanges ultérieurs, généralement jusqu’à 24 mois, à moins qu’une relation contractuelle ne soit établie.
• Données contractuelles : pendant toute la durée du contrat et, en outre, pendant les délais de prescription.
• Documents comptables et fiscaux : conformément aux exigences de la législation polonaise.
• Journaux techniques : généralement jusqu’à 12 mois, sauf si une conservation plus longue est nécessaire pour des raisons de sécurité ou dans le cadre d’enquêtes sur des incidents.

7. Vos droits
   Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès aux données.
• Droit de rectification.
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli) – sous réserve de l’existence de motifs valables.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité des données (pour les traitements fondés sur le consentement ou un contrat).
• Droit d’opposition au traitement fondé sur un intérêt légitime (y compris l’opposition au marketing direct).
• Le droit de retirer son consentement à tout moment, si le traitement repose sur ce consentement (cela n’affecte pas la licéité du traitement avant ce retrait).

Pour exercer vos droits, veuillez écrire à l’adresse info@ugn-inventclub.com. Nous pouvons vous demander des informations complémentaires afin de vérifier votre identité et de protéger vos données.

8. Droit de réclamation
   Si vous estimez que nous enfreignons les règles relatives à la protection des données, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment en Pologne :
   le président de l’Office de protection des données à caractère personnel (UODO).
9. Cookies et technologies similaires
   Le site peut utiliser des cookies et des technologies similaires afin de :

• assurer le bon fonctionnement du site (cookies nécessaires),
• la conservation des paramètres (cookies fonctionnels),
• statistiques et analyses (cookies analytiques),
• marketing (cookies marketing, le cas échéant).

Les cookies indispensables peuvent être installés sans consentement spécifique, car ils sont nécessaires au bon fonctionnement du Site. Pour les autres catégories de cookies, nous pouvons vous demander votre consentement via la bannière de configuration des cookies (si celle-ci est activée sur le Site).
Vous pouvez modifier les paramètres relatifs aux cookies dans votre navigateur, ainsi que (le cas échéant) dans la fenêtre des paramètres relatifs aux cookies du Site.

10. Services intégrés et ressources tierces
    Le Site peut intégrer des services tiers (par exemple, des cartes, des vidéos, des outils d’analyse). Ces services peuvent collecter des données techniques, notamment l’adresse IP et des informations relatives à votre interaction avec le contenu, conformément à leurs politiques de confidentialité. Nous vous recommandons de prendre connaissance des politiques des fournisseurs concernés si vous utilisez ces éléments.
11. Sécurité des données
    Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité organisationnelles et techniques afin de protéger les données contre tout accès non autorisé, toute perte, toute modification ou toute divulgation. Toutefois, aucun moyen de transmission de données via Internet n’est totalement sûr ; nous ne pouvons donc pas garantir une protection absolue dans tous les cas.
12. Solutions automatisées et profilage
    Nous ne prenons pas de décisions ayant des conséquences juridiques pour vous ou vous affectant de manière significative sur la seule base d’un traitement automatisé des données, y compris le profilage.
13. Données relatives aux mineurs
    Notre site et nos services s’adressent à un public B2B. Nous ne collectons pas sciemment les données de personnes âgées de moins de 16 ans. Si vous pensez qu’un mineur nous a fourni des données, veuillez nous en informer : nous les supprimerons.
14. Modifications apportées à la politique de
    Nous pouvons mettre à jour la présente politique en cas de changements dans nos processus ou dans les exigences légales. La version mise à jour est publiée sur cette page, accompagnée de la date d’entrée en vigueur.
15. Contacts pour les questions relatives à la confidentialité :
    . Si vous avez des questions concernant le traitement des données à caractère personnel ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
    E-mail : info@ugn-inventclub.com
    Téléphone : +48 573 826 581
    Adresse : Pologne, 44-100 Gliwice, ul. Krucza 6/19