Offre publique (conditions de prestation de services d’ingénierie et de fourniture d’équipements)

Date d’entrée en vigueur : 04/01/2026

Le présent document constitue une proposition publique (offre) de la société UGN Invent Club en vue de la conclusion d’un contrat portant sur la prestation de services d’ingénierie, la réalisation de travaux de conception et de fabrication, le montage, la mise en service, la maintenance et/ou la fourniture d’équipements. Cette offre s’adresse aux personnes morales, aux entrepreneurs et à toute autre personne exerçant une activité économique (B2B).

1. Termes et définitions
   1.1. Prestataire : UGN Invent Club (JDG), propriétaire : Yevhen Tkachov (Yevgen Tkachov), NIP : 6312713575, REGON : 525522255, EORI : 840601000020000, adresse : Pologne, 44-100 Gliwice, ul. Krucza 6/19, téléphone : +48 573 826 581.
   1.2. Le Client : la personne qui accepte la présente Offre et commande les Services et/ou les Produits.
   1.3. Les Parties : le Prestataire et le Client.
   1.4. Services : conseils en ingénierie, audit technique, élaboration du cahier des charges, conception, modélisation 3D, documentation technique, calculs d’ingénierie, suivi de chantier, mise en service, formation, maintenance et autres travaux définis dans l’offre commerciale.
   1.5. Marchandises/Équipements : machines, sous-ensembles, groupes, lignes de transformation, systèmes de convoyage, composants, consommables et autres éléments définis dans l’offre commerciale.
   1.6. Proposition commerciale (PC) : document ou lettre du Prestataire contenant la liste des travaux et/ou des équipements, les délais, le prix, les conditions de paiement, de livraison, de garantie et autres conditions essentielles.
   1.7. Cahier des charges (CC) : document convenu entre les Parties, précisant les exigences relatives à la solution, les paramètres des matières premières, le rendement, la fraction de sortie, les conditions d’exploitation, les restrictions et les critères de réception.
   1.8. Acceptation : acceptation pleine et inconditionnelle de l’Offre par le Client, par la signature du Contrat de prestation/Cahier des charges, le paiement de la facture, la confirmation de la commande par courrier électronique ou tout autre acte attestant l’acceptation des conditions.
2. Objet de l’offre
   2.1. Le Prestataire s’engage à fournir les Services et/ou à livrer les Marchandises, et le Client s’engage à les accepter et à les payer selon les conditions de la présente Offre, du Contrat de prestation et du Cahier des charges.
   2.2. Le volume précis des travaux, la composition, les paramètres techniques, les délais, le prix et les autres conditions essentielles sont définis dans le cahier des charges et/ou le cahier des charges techniques. En cas de divergence, le cahier des charges et le cahier des charges techniques prévalent.
3. Procédure de passation de commande sur
   3.1. Le client soumet une demande via le site Internet, par e-mail ou par téléphone, et fournit les données de base (description de la mission, type de matière première, impuretés, humidité, dimensions, rendement, exigences relatives aux fractions, conditions d’exploitation).
   3.2. Le prestataire procède à une évaluation préliminaire, demande des précisions si nécessaire et élabore le cahier des charges et/ou le projet de spécifications techniques.
   3.3. La validation des conditions s’effectue par écrit (e-mail) et/ou par la signature de documents (y compris par voie électronique).
   3.4. La commande est considérée comme acceptée pour exécution après acceptation et réception de l’acompte (si celui-ci est prévu dans le cahier des charges).
4. Prix et modalités de paiement
   4.1. Le prix des Services/Produits est défini dans le Contrat de vente et peut être fixé en EUR, en PLN ou dans toute autre devise convenue entre les Parties.
   4.2. Conditions de paiement : paiement anticipé, paiement échelonné ou paiement intégral (100 %) – conformément au contrat de prestation.
   4.3. Les commissions bancaires, les frais liés aux systèmes de paiement et les frais de virement sont à la charge du Client, sauf indication contraire dans le contrat de prestation.
   4.4. En cas de retard de paiement, le Prestataire est en droit de suspendre l’exécution des travaux ou la livraison jusqu’à réception du paiement. Les délais d’exécution sont automatiquement reportés de la durée du retard.
5. Délais d’exécution et de livraison
   5.1. Les délais de prestation des Services et/ou de livraison des Marchandises sont définis dans le Contrat et dépendent de l’exhaustivité des données initiales, de la rapidité des validations et des paiements, de la disponibilité des composants, de la logistique et d’autres facteurs.
   5.2. La livraison des Marchandises s’effectue selon les conditions convenues dans le Contrat (y compris les Incoterms, le cas échéant).
   5.3. Le risque de perte ou de détérioration accidentelle des Marchandises est transféré au Client conformément aux conditions de livraison définies dans le Contrat.
6. Réception des travaux et du matériel
   6.1. Les prestations sont réceptionnées dès l’achèvement de l’étape définie dans le cahier des charges/cahier technique, par la signature d’un procès-verbal ou d’un rapport, ou par confirmation par e-mail.
   6.2. Si, dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la remise des résultats des travaux, le Client n’a pas formulé d’observations motivées par écrit, les travaux sont réputés acceptés.
   6.3. L’équipement est réceptionné à la livraison et/ou après la mise en service (si cela est prévu dans le cahier des charges). Les critères de réception sont définis dans le cahier des charges et le procès-verbal d’essais (le cas échéant).
7. Modifications du cahier des charges et travaux supplémentaires
   7.1. Toute modification des exigences, des données de base ou des conditions d’exploitation après validation du cahier des charges est susceptible d’avoir une incidence sur le prix, les délais et les caractéristiques de la solution.
   7.2. Les travaux supplémentaires/modifications font l’objet d’un accord distinct et sont facturés au titre d’un cahier des charges supplémentaire ou d’un avenant au cahier des charges en vigueur.
8. Garantie et service après-vente
   8.1. Les conditions de garantie, la durée de la garantie, la liste des cas couverts par la garantie et les exclusions sont définies dans le contrat de vente et/ou la lettre de garantie relative à l’Équipement concerné.
   8.2. La garantie ne s’applique pas aux :

• les consommables et les pièces soumises à une usure naturelle (lames, tamis, courroies, etc.), sauf accord contraire ;
• dommages dus à une mauvaise utilisation, à une surcharge, à des matières premières inadaptées, à la présence de corps étrangers ou à l’absence d’entretien périodique ;
• toute intervention de tiers sans l’accord du Prestataire.
  8.3. L’entretien et la fourniture des consommables s’effectuent selon les conditions prévues dans des demandes spécifiques ou dans un contrat de service (le cas échéant).

9. Obligations du donneur d’ordre
   Le donneur d’ordre s’engage à :
   9.1. Fournir des données de base fiables concernant les matières premières, les impuretés, l’humidité, le rendement et les conditions d’exploitation.
   9.2. Garantir l’accès au site/à l’installation pour le montage et la mise en service (le cas échéant), ainsi que la disponibilité des infrastructures (électricité, fondations, espace, conditions de sécurité).
   9.3. Désigner une personne responsable de la coordination opérationnelle.
   9.4. Respecter les instructions d’utilisation et le règlement d’entretien.
10. Responsabilité et limitations de responsabilité
    10.1. Le prestataire ne saurait être tenu responsable :

• les décisions prises par le donneur d’ordre sans tenir compte des recommandations du prestataire ;
• la non-conformité des matières premières réelles aux données fournies par le Client ;
• les temps d’arrêt dus à des actes de tiers, à des coupures d’électricité, au non-respect des conditions d’exploitation ou à un cas de force majeure.
  10.2. La responsabilité globale du Prestataire au titre de toute réclamation est limitée au montant effectivement versé par le Client pour la phase de travaux ou la livraison concernée faisant l’objet du litige, sauf disposition contraire expressément prévue dans le Contrat.
  10.3. Le Prestataire n’indemnise pas le manque à gagner, la perte de bénéfices ou les dommages indirects, sauf accord écrit contraire.

11. Propriété intellectuelle et confidentialité
    11.1. Les résultats des travaux d’ingénierie (plans, modèles 3D, calculs, schémas, spécifications, cahier des charges) constituent des objets de propriété intellectuelle.
    11.2. Les droits d’utilisation sont cédés au Client dans la mesure définie par le cahier des charges ou le contrat, après paiement intégral de l’étape correspondante.
    11.3. Le Client n’est pas autorisé à transmettre la documentation à des tiers ni à l’utiliser pour la fabrication d’équipements sans accord préalable, sauf disposition contraire stipulée par écrit.
    11.4. Les parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations commerciales et techniques obtenues dans le cadre de leur collaboration. Le Prestataire peut publier des études de cas sans divulguer de données confidentielles et sans mentionner le nom du Client, sauf accord contraire.
12. Données à caractère personnel
    12.1. Le traitement des données à caractère personnel s’effectue conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
    12.2. Le Client confirme qu’il dispose de motifs légitimes pour transmettre au Prestataire les données à caractère personnel de ses salariés/représentants.
13. Force majeure
    13.1. Les parties sont dégagées de toute responsabilité en cas de non-exécution ou d’exécution défectueuse de leurs obligations, si celle-ci résulte de circonstances de force majeure (notamment la guerre, les blocus, les sanctions, les grèves, les accidents, les perturbations logistiques, les mesures prises par les autorités publiques, etc.).
    13.2. La partie touchée par un cas de force majeure en informe l’autre partie dans un délai raisonnable. Les délais d’exécution des obligations sont reportés pour la durée de la force majeure.
14. Règlement des litiges et droit applicable
    14.1. Les parties s’efforcent de régler leurs litiges par la voie de la négociation et de la communication écrite.
    14.2. Si le litige n’est pas résolu, il sera tranché conformément à la législation polonaise, sauf disposition contraire des Conditions générales ou d’un contrat distinct.
    14.3. D’un commun accord, les parties peuvent opter pour la médiation ou tout autre mode alternatif de règlement des litiges.
15. Dispositions finales
    15.1. L’offre est valable pour une durée indéterminée jusqu’à son retrait ou sa mise à jour par le Prestataire.
    15.2. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les conditions de l’offre. La version en vigueur est publiée sur le Site avec indication de la date d’entrée en vigueur.
    15.3. La nullité d’une disposition particulière n’affecte pas la validité des autres dispositions de l’Offre.
    15.4. L’acceptation de l’Offre signifie que le Client a pris connaissance et a accepté ses conditions, ainsi que celles du cahier des charges et des spécifications techniques, le cas échéant.
16. Coordonnées du prestataire
    UGN Invent Club (JDG)
    Adresse : Pologne, 44-100 Gliwice, ul. Krucza 6/19
    Téléphone : +48 573 826 581
    E-mail : info@ugn-inventclub.com
    NIP : 6312713575
    REGON : 525522255
    EORI : 840601000020000