{"id":9488,"date":"2026-01-04T23:51:22","date_gmt":"2026-01-04T21:51:22","guid":{"rendered":"https:\/\/ugn-inventclub.com\/offre-publique\/"},"modified":"2026-07-14T23:48:00","modified_gmt":"2026-07-14T20:48:00","slug":"offre-publique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ugn-inventclub.com\/fr\/offre-publique\/","title":{"rendered":"Offre publique"},"content":{"rendered":"\t\t
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Offre publique (conditions de prestation de services d’ing\u00e9nierie et de fourniture d’\u00e9quipements)<\/p>\n\n

Date d’entr\u00e9e en vigueur : 04\/01\/2026<\/p>\n\n

Le pr\u00e9sent document constitue une proposition publique (offre) de la soci\u00e9t\u00e9 UGN Invent Club en vue de la conclusion d’un contrat portant sur la prestation de services d’ing\u00e9nierie, la r\u00e9alisation de travaux de conception et de fabrication, le montage, la mise en service, la maintenance et\/ou la fourniture d’\u00e9quipements. Cette offre s\u2019adresse aux personnes morales, aux entrepreneurs et \u00e0 toute autre personne exer\u00e7ant une activit\u00e9 \u00e9conomique (B2B). <\/p>\n\n

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  1. Termes et d\u00e9finitions1.1. Prestataire : UGN Invent Club (JDG), propri\u00e9taire : Yevhen Tkachov (Yevgen Tkachov), NIP : 6312713575, REGON : 525522255, EORI : 840601000020000, adresse : Pologne, 44-100 Gliwice, ul. Krucza 6\/19, t\u00e9l\u00e9phone : +48 573 826 581.1.2. Le Client : la personne qui accepte la pr\u00e9sente Offre et commande les Services et\/ou les Produits.1.3. Les Parties : le Prestataire et le Client.1.4. Services : conseils en ing\u00e9nierie, audit technique, \u00e9laboration du cahier des charges, conception, mod\u00e9lisation 3D, documentation technique, calculs d\u2019ing\u00e9nierie, suivi de chantier, mise en service, formation, maintenance et autres travaux d\u00e9finis dans l\u2019offre commerciale.1.5. Marchandises\/\u00c9quipements : machines, sous-ensembles, groupes, lignes de transformation, syst\u00e8mes de convoyage, composants, consommables et autres \u00e9l\u00e9ments d\u00e9finis dans l\u2019offre commerciale.1.6. Proposition commerciale (PC) : document ou lettre du Prestataire contenant la liste des travaux et\/ou des \u00e9quipements, les d\u00e9lais, le prix, les conditions de paiement, de livraison, de garantie et autres conditions essentielles.1.7. Cahier des charges (CC) : document convenu entre les Parties, pr\u00e9cisant les exigences relatives \u00e0 la solution, les param\u00e8tres des mati\u00e8res premi\u00e8res, le rendement, la fraction de sortie, les conditions d\u2019exploitation, les restrictions et les crit\u00e8res de r\u00e9ception.1.8. Acceptation : acceptation pleine et inconditionnelle de l\u2019Offre par le Client, par la signature du Contrat de prestation\/Cahier des charges, le paiement de la facture, la confirmation de la commande par courrier \u00e9lectronique ou tout autre acte attestant l\u2019acceptation des conditions. <\/li>\n\n
  2. Objet de l\u2019offre2.1. Le Prestataire s\u2019engage \u00e0 fournir les Services et\/ou \u00e0 livrer les Marchandises, et le Client s\u2019engage \u00e0 les accepter et \u00e0 les payer selon les conditions de la pr\u00e9sente Offre, du Contrat de prestation et du Cahier des charges.2.2. Le volume pr\u00e9cis des travaux, la composition, les param\u00e8tres techniques, les d\u00e9lais, le prix et les autres conditions essentielles sont d\u00e9finis dans le cahier des charges et\/ou le cahier des charges techniques. En cas de divergence, le cahier des charges et le cahier des charges techniques pr\u00e9valent. <\/li>\n\n
  3. Proc\u00e9dure de passation de commande sur3.1. Le client soumet une demande via le site Internet, par e-mail ou par t\u00e9l\u00e9phone, et fournit les donn\u00e9es de base (description de la mission, type de mati\u00e8re premi\u00e8re, impuret\u00e9s, humidit\u00e9, dimensions, rendement, exigences relatives aux fractions, conditions d\u2019exploitation).3.2. Le prestataire proc\u00e8de \u00e0 une \u00e9valuation pr\u00e9liminaire, demande des pr\u00e9cisions si n\u00e9cessaire et \u00e9labore le cahier des charges et\/ou le projet de sp\u00e9cifications techniques.3.3. La validation des conditions s\u2019effectue par \u00e9crit (e-mail) et\/ou par la signature de documents (y compris par voie \u00e9lectronique).3.4. La commande est consid\u00e9r\u00e9e comme accept\u00e9e pour ex\u00e9cution apr\u00e8s acceptation et r\u00e9ception de l\u2019acompte (si celui-ci est pr\u00e9vu dans le cahier des charges). <\/li>\n\n
  4. Prix et modalit\u00e9s de paiement4.1. Le prix des Services\/Produits est d\u00e9fini dans le Contrat de vente et peut \u00eatre fix\u00e9 en EUR, en PLN ou dans toute autre devise convenue entre les Parties.4.2. Conditions de paiement : paiement anticip\u00e9, paiement \u00e9chelonn\u00e9 ou paiement int\u00e9gral (100 %) \u2013 conform\u00e9ment au contrat de prestation.4.3. Les commissions bancaires, les frais li\u00e9s aux syst\u00e8mes de paiement et les frais de virement sont \u00e0 la charge du Client, sauf indication contraire dans le contrat de prestation.4.4. En cas de retard de paiement, le Prestataire est en droit de suspendre l\u2019ex\u00e9cution des travaux ou la livraison jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9ception du paiement. Les d\u00e9lais d\u2019ex\u00e9cution sont automatiquement report\u00e9s de la dur\u00e9e du retard. <\/li>\n\n
  5. D\u00e9lais d\u2019ex\u00e9cution et de livraison5.1. Les d\u00e9lais de prestation des Services et\/ou de livraison des Marchandises sont d\u00e9finis dans le Contrat et d\u00e9pendent de l\u2019exhaustivit\u00e9 des donn\u00e9es initiales, de la rapidit\u00e9 des validations et des paiements, de la disponibilit\u00e9 des composants, de la logistique et d\u2019autres facteurs.5.2. La livraison des Marchandises s\u2019effectue selon les conditions convenues dans le Contrat (y compris les Incoterms, le cas \u00e9ch\u00e9ant).5.3. Le risque de perte ou de d\u00e9t\u00e9rioration accidentelle des Marchandises est transf\u00e9r\u00e9 au Client conform\u00e9ment aux conditions de livraison d\u00e9finies dans le Contrat. <\/li>\n\n
  6. R\u00e9ception des travaux et du mat\u00e9riel6.1. Les prestations sont r\u00e9ceptionn\u00e9es d\u00e8s l\u2019ach\u00e8vement de l\u2019\u00e9tape d\u00e9finie dans le cahier des charges\/cahier technique, par la signature d\u2019un proc\u00e8s-verbal ou d\u2019un rapport, ou par confirmation par e-mail.6.2. Si, dans un d\u00e9lai de 5 jours ouvrables \u00e0 compter de la remise des r\u00e9sultats des travaux, le Client n\u2019a pas formul\u00e9 d\u2019observations motiv\u00e9es par \u00e9crit, les travaux sont r\u00e9put\u00e9s accept\u00e9s.6.3. L\u2019\u00e9quipement est r\u00e9ceptionn\u00e9 \u00e0 la livraison et\/ou apr\u00e8s la mise en service (si cela est pr\u00e9vu dans le cahier des charges). Les crit\u00e8res de r\u00e9ception sont d\u00e9finis dans le cahier des charges et le proc\u00e8s-verbal d\u2019essais (le cas \u00e9ch\u00e9ant). <\/li>\n\n
  7. Modifications du cahier des charges et travaux suppl\u00e9mentaires7.1. Toute modification des exigences, des donn\u00e9es de base ou des conditions d’exploitation apr\u00e8s validation du cahier des charges est susceptible d’avoir une incidence sur le prix, les d\u00e9lais et les caract\u00e9ristiques de la solution.7.2. Les travaux suppl\u00e9mentaires\/modifications font l\u2019objet d\u2019un accord distinct et sont factur\u00e9s au titre d\u2019un cahier des charges suppl\u00e9mentaire ou d\u2019un avenant au cahier des charges en vigueur. <\/li>\n\n
  8. Garantie et service apr\u00e8s-vente8.1. Les conditions de garantie, la dur\u00e9e de la garantie, la liste des cas couverts par la garantie et les exclusions sont d\u00e9finies dans le contrat de vente et\/ou la lettre de garantie relative \u00e0 l\u2019\u00c9quipement concern\u00e9.8.2. La garantie ne s\u2019applique pas aux : <\/li>\n<\/ol>\n\n